Mentions légales - Condition Générales de Vente et d'Utilisation
INTRODUCTION
Veuillez lire attentivement ces conditions d'utilisation.
En accédant aux sites www.lachaudcreation.com et www.3dconception.net ou en utilisant nos services, vous reconnaissez que vous comprenez, acceptez et êtes soumis aux présentes conditions.
Modification des conditions :
À sa discrétion, LACHAUD CRÉATION pourra modifier, ajouter ou supprimer des parties de cet accord, et ce sans préavis.
Conduite :
Vous êtes seul responsable de votre conduite lorsque vous êtes sur ces sites et acceptez de vous conformer à la législation, aux contrats, à la propriété intellectuelle et aux droits des tiers.
ARTICLE 1 : Mentions légales
L’édition et la publication des sites www.lachaudcreation.com et www.3dcreation.net sont assurées par l' entreprise individuelle LACHAUD CRÉATION, représentée par Mme Joane LACHAUD, et domiciliée à Beautalet, Aixe-sur-Vienne (87700).
Adresse e-mail : lachaudcreation@gmail.com.
Inscription au répertoire des métiers :1629Z
N° SIRENE : 85371944100026
L'hébergement des sites mentionnés ci-dessus est géré par l' éditeur de sites internet WIX.
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ARTICLE 2 : Accès au site
Les sites de LACHAUD CRÉATION sont accessibles gratuitement en tout lieu et à tout utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'utilisateur pour accéder aux services (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
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ARTICLE 3 : Collecte des données
Les informations personnelles collectées par LACHAUD CRÉATION sont de natures relationnelles (par ex. adresse e-mail ou â„– de téléphone), comptables (nom, adresse de facturation, mode de paiement et détails de transaction) et promotionnelles exclusivement destinées à l'utilisateur concerné.
En aucun cas ces informations personnelles ne sont échangées, revendues ni communiquées à qui que ce soit.
Elles sont exclusivement collectées depuis les utilisateurs qui laissent volontairement et en toutes connaissances de causes ces données sur le formulaire de contact ou par messagerie électronique.
Chaque utilisateur est en droit de demander à LACHAUD CRÉATION de ne plus utiliser ses données personnelles à des fins d'informations promotionnelles.
ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.
L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable de LACHAUD CRÉATION pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires étant strictement interdite sans l'autorisation préalablement écrite de LACHAUD CRÉATION.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant des sites Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.
ARTICLE 5 : Responsabilité
Les sources des informations diffusées sur les sites de LACHAUD CRÉATION sont réputées fiables, sans garantir pour autan qu’elles soient exemptes de défauts, d’erreurs ou d’omissions.
Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, LACHAUD CRÉATION ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, elle ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ses sites.
LACHAUD CRÉATION ne peut être tenue pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ses sites.
La responsabilité de LACHAUD CRÉATION ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.
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Les conceptions et modélisations faites par LACHAUD CRÉATION en deviennent sa propriété.
LACHAUD CRÉATION se réserve le droit de les utiliser à sa convenance, à des fins commerciales ou non.
Toute reproduction ou utilisation de ces fichiers, créations ou fabrications est strictement interdite sans une autorisation préalable de LACHAUD CRÉATION.
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LACHAUD CRÉATION se dégage de toute responsabilité concernant les droits d'auteur des fichiers, images, plans ou croquis qui lui sont fournis par ses clients à des fin de fabrication ou de conception. C'est au client de s'assurer de la libre utilisation et/ou des conditions de droit d'utilisation des fichiers qu'il fournit à LACHAUD CRÉATION.
Toute création ou fabrication réalisée par LACHAUD CRÉATION en devient sa propriété jusqu'à ce qu'elle soit cédée ou vendue.
Les photos et les dimensions présentes sur les sites de LACHAUD CRÉATION ne sont nullement contractuelles.
Les couleurs des photos présentées sur ses sites peuvent varier sensiblement en fonction des réglages colorimétriques des écrans ainsi que de l'éclairage des prises de vue.
Les dimensions étant mesurées à la main, une marges d'erreur minime peut se produire.
LACHAUD CRÉATION étant une entreprise artisanale, et malgré le plus grand soin apporté à la fabrication des articles faits à la main, il peut cependant apparaitre de légères imperfections qui ne dénaturent nullement la qualité de l'article vendu, et en font leur unicité.
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ARTICLE 6 : Liens hypertextes
Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il peut être amené à sortir des sites de LACHAUD CRÉATION qui n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens. De fait LACHAUD CRÉATION ne saurait en aucun cas être responsable de leur contenu.
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ARTICLE 7 : Cookies
L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur les sites de LACHAUD CRÉATION , des cookies peuvent s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
Les cookies sont des petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par son navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation des sites Internet. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.
L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer les sites de LACHAUD CRÉATION. En naviguant sur les sites, l’Utilisateur les accepte.
L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.
ARTICLE 8 : Conditions générales de vente
1. Objet et champ d'application :
Les présentes conditions générales de vente (CGV) constituent le socle de la négociation commerciale et sont systématiquement adressées ou remises à chaque acheteur pour lui permettre de passer commande.
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l'entreprise LACHAUD CRÉATION et de ses clients dans le cadre de la vente des marchandises présentes sur les sites https://www.lachaudcreation.com et https://www.3dconception.net . Toute acceptation d'un devis ou bon de commande, ainsi que tout paiement effectué, implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.
2. Prix :
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros toutes taxes comprises. Par voie de conséquence, ils seront majorés uniquement des frais de ports et d'emballage applicables au jour de la commande.
LACHAUD CRÉATION s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.
3. Rabais, ristournes et escompte :
Les rabais et ristournes consentis par LACHAUD CRÉATION seront pris en compte au moment du calcul de la facturation de la commande.
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
4. Modalités de paiement :
Le règlement des commandes s'effectue par carte bancaire, virement ou via un compte PayPal.
Les règlements seront effectués aux conditions suivantes :
- Un montant de 50 % de la facture globale sera payable à la commande. Il fera office de validation de la commande dès qu'il apparaitra sur les relevés bancaires de LACHAUD CRÉATION.
- Le règlement du solde devra se faire sous 30 jour suivant la date d'envoi de la facturation.
5. Retard de paiement :
En cas de défaut de paiement total ou partiel à la date d'échéance, l'acheteur devra verser à LACHAUD CRÉATION une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l'intérêt légal.
Le taux de l'intérêt légal retenu sera celui en vigueur au jour de la date d'envoi de la facturation.
Depuis le 1er janvier 2015, le taux d'intérêt légal est révisé tous les 6 mois (Ordonnance n°2014-947 du 20 août 2014).
Cette pénalité est calculée sur le montant de la somme restant due sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement. (Articles 441-10 et D. 441-5 du code de commerce).
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6. Résiliation :
Le client peut résilier une commande durant 14 jours à dater du jour de la commande et doit le signifier à LACHAUD CRÉATION via le formulaire de contact du site www.lachaudcreation.com , ou par messagerie électronique (lachaudcreation@gmail.com) en n'oubliant pas de mentionner le numéro de la commande.
Dans la mesure où le client souhaite résilier une commande après l'envoi de celle-ci, les frais de retour seront entièrement à sa charge.
7. Garantie :
Tous les articles de LACHAUD CRÉATION sont garantis pièces et main d'œuvre durant 1 mois à dater de la réception de la commande.
Cette garantie n'est pas applicable si un défaut est constaté après l'utilisation du produit.
8. Clause de réserve de propriété :
LACHAUD CRÉATION conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix du produit, en principal et en accessoires. À ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, LACHAUD CRÉATION se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.
9. Livraison :
La livraison est effectuée :
- soit par la remise directe de la marchandise à l'acheteur ;
- soit par le dépôt de la marchandise au lieu indiqué par l'acheteur sur le bon de commande.
- Pas de livraison sur place : Le local de LACHAUD CRÉATION n'est nullement habilité à recevoir du public. Par voie de conséquence, l'accès à notre atelier n'est pas autorisé à notre clientèle. S'il devait se produire pour des raisons exceptionnelles (commande locale urgente, choix d'un matériau de visu, etc.), il se fera aux risques et périls du client.
Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à :
- l'allocation de dommages et intérêts ;
- l'annulation de la commande.
Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de livraison à réception desdites marchandises.
Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à LACHAUD CRÉATION, 3 Beautalet, 87700 Aixe sur Vienne.
10. Force majeure :
La responsabilité de LACHAUD CRÉATION ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure.
À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.
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ARTICLE 9 : Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties (utilisateur / client et LACHAUD CRÉATION), le tribunal de Limoges (87) sera seul compétent.​
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre LACHAUD CRÉATION via le formulaire de contact sur : https://www.lachaudcreation.com ou via la messagerie électronique : lachaudcreation@gmail.com
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